L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) : une démarche intersectorielle pour l’action sur les déterminants sociaux,économiques et environnementaux de la santé

Abstract

L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est un courant de pratique qui connaît une popularité croissante partout dans le monde depuis la fin des années 1990. D’abord utilisée dans le cadre des évaluations d’impact environnemental (EIE), elle s’est enrichie des connaissances et des principes portés par le courant des déterminants sociaux de la santé et par celui de l’action sur les inégalités sociales de santé pour être transposée dans le contexte de l’élaboration de politiques publiques et ce, à tous les échelons de prise de décision gouvernementale. Dans les faits, l’EIS poursuit trois objectifs concomitants : estimer les effets potentiels d’un projet de politique sur la santé, favoriser la participation citoyenne et de parties prenantes au processus d’analyse d’impact et informer le processus de décision. L’article définit brièvement ce qu’est l’EIS, sa démarche standardisée en étapes successives, ce qui permet de structurer l’action et d’établir clairement les pas à franchir : dépistage, cadrage, analyse, recommandations, évaluation et contrôle ; et propose trois exemples d’EIS dans trois situations différentes : dans le Canton de Genève en Suisse, à Rennes en France, et en Montérégie au Québec, au Canada. La synthèse de ces illustrations montre que l’EIS est une stratégie intéressante pour influencer les décisions locales et intégrer de la santé dans les projets et politiques du palier local ou régional.