The Legal Status of Women in Nineteenth-Century France

Code civil, article 391: "Pourra néanmoins le père nommer à la mère survivante et tutrice, un conseil special, sans l'avis duquel elle ne pourra faire aucun acte relatif à la tutelle."

Paul Gide , Etude sur la condition privée de la femme (Paris, 1885 ), 421.

See, for example. Paul Viollet , Histoire du droit civil français (Paris, 1893), 470.

Louis Bridel , La Femme et le droit (Paris, 1884), 104.

Paul Gide , Etude sur la condition privée de la femme , 423.

Note the interpretation of the Cour de cassation on 9 August 1826: "Le mari dont la femme refuse d'habiter avec lui peut l'y contraindre manu militari." Quoted by Bridel, La Femme et le droit, 94.

Code civil, article 1549: "Le mari seul a l'administration des biens dotaux pendant le mariage."

Code civil, article 1421: "Le mari administre seul les biens de la communautd. 11 peut les vendre, aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme."

Code civil, article 1428: "Le mari a l'administration de tous les biens personnels de la femme.... Il ne peut aliéner les immeubles personnels de sa femme sans son consentement."

Charles Krug , Le Féminisme et le droit civil française (Nancy, 1899), 11.

Code pénal, article 337: "Le mari restera le maitre d'arrêter l'effet de cette condemnation, en consentant a reprendre sa femme."

Code civil, article 198: "La femme adultère sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction, pour un temps déterminé qui ne pourra être moindre de trois mois, ni excéder deux années."

The incident is related by Alain Décaux, Histoire des Françaises (Paris, 1973), ii, 746.

Cour de cassation, 11 November 1858: "On ne peut considérer comme maison conjugale les résidences momentanées du mari dans les villes ou il va pour ses affaires." Bridel, La Femme et le droit , 99.

Divorce was made easier by the laws of 8 nivose Year II, 4 floreal Year II and 24 vendémaire Year III. A law of 15 thermidor Year III suspended those of 8 nivose and 4 floréal, and divorce for incompatibility was made subject to longer delays. The reason for the change can be seen from the divorce rate in Paris (though admittedly this is an extreme example). Here, for the first three months of 1793, 562 divorces as against 1,875 marriages are quoted by Colin and Capitant, Traité de droit civil (Paris, 1953), i, 453;

while in the Year VI the number of divorces exceeded the number of marriages according to E. Glasson, Le Mariage civil et le divorce dans les principaux pays de l'Europe (Paris, 1879), 52.

Article 7 of the Statute on the Imperial Family, 30 March 1806.

Glasson , Le Alariage civil et le divorce dans les principaux pays de l'Europe, 53.

See also Wesley D. Camp , Marriage and the Family in France since the Revolution ( New York, 1961), 72.

Krug , Le Féminisme et le droit civil française, 17.

Gide , Etude sur la condition privée de la femme, 424.

Code civil, article 1388: "Les époux ne peuvent déroger ... aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef."

Louis Berthou , "Autour du divorce", La Nouvelle Revue (1902), 445.