(1)

Bibliographie: Abel et Lagasse, Code industriel belge, Bruxelles, 1927–1930, 2 vol. et Supplément; Bourquin, La Protection des droits individuels, Bruxelles, 1912, deuxième partie, chap. IX: « Etablissements industriels dangereux », etc.; De Becker et Leclercq, La Police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, Bruxelles, 1939; Giron, Dictionnaire de droit administratif et de droit public, Bruxelles, 1895–1896, 3 vol., t. II, voir « Etablissements industriels »; Horion, Cours de législation industrielle, 3^e éd., Liège, 1950; Pandectes belges, voir « Etablissements dangereux », etc…; Répertoire pratique du droit belge, voir « Etablissements dangereux », etc…. et « Surveillance des Etablissements dangereux », etc…; Vauthier, Précis de droit administratif, Bruxelles, 3^e éd., 1950; Velge, Eléments de droit industriel belge, Bruxelles, 1927–1937, 3 vol. et 2 suppl.; Wilkin, Voiries, constructions et urbanisme, Bruxelles, 1952; Wigny, Principes généraux du droit administratif belge, Bruxelles, 1948.

Pour la bibliographie détaillée, voy. Répertoire bibliographique du droit belge, par Bosly, del Marmol et Goossens, Liège, 1947, spécialement chap. XIV. « Droit administratif », spécialement n^o XI. « Droit administratif industriel ».

Pour la législation; Codes Larcier par Guissart, Closon, Goossens, Marione et Schetter, 5 vol., Bruxelles, 1953, spécialement t. V: « Droit public et administratif », et t. III voir « Protection du travail » (pour le régime des établissements dangereux).

(2)

Cette étude est le développement d'une note que nous avons rédigée en réponse au « cas concret » n^o3 proposé par le professeur Herlitz en vue du Congrès international des sciences administratives qui s'est tenu à Istamboul du 6 au 14 septembre 1953.

Le régime juridique des autorisations requises pour l'exploitation des établissements industriels en Belgique (1) (2)

Abstract

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