Le Contentieux administratif en Suisse (1)

Abstract

I. — Préliminaires, p. 203; II. — Voies de recours des particuliers contre les actes des autorités administratives, p. 206; III. — Le contrôle juridictionnel de l'Administration, p. 207; IV. — Le contentieux administratif, p. 215; V. — Matières soumises aux organes juridictionnels, p. 220; VI. — La matière contentieuse administrative, p. 225; VII. — L'organisation des juridictions contentieuses administratives, p. 234; VIII. — La procédure: principes généraux, p. 240; IX. — La valeur juridique des décisions des Conseils ou Tribunaux contentieux administratifs, p. 246.